Michèle Alliot-Marie : deux ans de prison avec sursis requis pour prise illégale d’intérêts à Saint-Jean-de-Luz

L’ex-ministre est soupçonnée de prise illégale d’intérêts de 2010 à 2012 alors qu’elle était adjointe au maire dans la commune basque Le parquet a requis mardi 2 juillet deux ans d’emprisonnement avec sursis contre l’ex-ministre Michèle Alliot-Marie, soupçonnée de prise illégale d'intérêts de 2010 à 2012 alors qu’elle était adjointe au maire de Saint-Jean-de-Luz (64), des réquisitions jugées « excessives » par les conseils de la prévenue. Le parquet a également requis une amende de 50 000 euros et une inéligibilité pendant trois ans contre l’ancienne ministre de la Défense, de l’Intérieur, de la Justice et des Affaires étrangères sous Jacques Chirac puis Nicolas Sarkozy.

Par |2024-07-03T10:08:41+02:003 juillet 2024|Nouvelle-Aquitaine|0 commentaire

Bassin d’Arcachon : un élu condamné pour prise illégale d’intérêts

Le conseiller municipal Damien Belloc a écopé d’une amende de 10 000 euros et d’une peine d’inéligibilité pendant 5 ans Ce jeudi 6 juin, les magistrats de la 4e chambre du tribunal correctionnel de Bordeaux ont rendu leur jugement dans l’affaire de prise illégale d’intérêts concernant Damien Belloc, conseiller municipal de la majorité à Lanton, dans le bassin d’Arcachon. L’élu a été reconnu coupable et condamné à une amende de 10 000 euros, assortie d’une peine complémentaire d’inéligibilité pendant 5 ans. Il dispose de dix jours pour faire appel de la décision.

Par |2024-06-06T16:16:58+02:006 juin 2024|Nouvelle-Aquitaine|0 commentaire
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