Par Scoopit ADACL|2026-06-19T12:04:15+02:0019 juin 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Juris – Le Conseil d’Etat valide la pratique des 3 devis (Modification par rajout au texte de la décision du 17/04/2026)
Par Scoopit ADACL|2026-04-21T12:43:15+02:0021 avril 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Juris – Le Conseil d’Etat valide la pratique des 3 devis (Cas d’un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 €)