Par Scoopit ADACL|2026-07-10T09:08:52+02:0010 juillet 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Le Sénat adopte le projet de loi Logement et donne du pouvoir aux maires
Par Scoopit ADACL|2026-06-16T13:41:42+02:0016 juin 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Session extraordinaire : les projets de loi police municipale et logement, pas une priorité pour le gouvernement
Par Scoopit ADACL|2026-06-11T13:33:14+02:0011 juin 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Le projet de loi sur le logement sera présenté en Conseil des ministres le 24 juin prochain