Par Scoopit ADACL|2026-06-26T08:48:23+02:0026 juin 2026|Non classé|Commentaires fermés sur L’AMF et Intercommunalités de France obtiennent du Gouvernement le retrait du projet de loi Etat local
Par Scoopit ADACL|2026-05-21T16:51:48+02:0021 mai 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Projet de loi « État local » : l’art de faire passer pour de la décentralisation ce qui en est le contraire
Par Scoopit ADACL|2026-05-21T11:14:02+02:0021 mai 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Parl. – Renforcement de l’Etat local, articulation de son action avec les collectivités territoriales et sécurisation des décideurs publics (texte en Conseil des Ministres + Réactions)
Par Scoopit ADACL|2026-05-21T09:01:03+02:0021 mai 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Le projet de loi “Etat local” présenté en conseil des ministres
Par Scoopit ADACL|2026-05-04T15:22:32+02:004 mai 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Parl. – Projet de loi « État local » : un texte recentralisateur à rebours de l’ambition initiale du Gouvernement et des souhaits des Français
Par Scoopit ADACL|2026-04-28T10:14:34+02:0028 avril 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Parl. – Projet de loi « État local » : un acte de recentralisation, contrairement aux intentions affichées par le Gouvernement (note AMF/Départements de France + Rapport CESE)
Par Scoopit ADACL|2026-04-28T09:06:24+02:0028 avril 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Projet de loi “Etat local” : AMF et Départements de France y voient “un acte de recentralisation”