Juris – Régularisation d’un permis de construire – Application à un projet réalisé sur un terrain d’assiette devenu inconstructible à la date à laquelle le juge statue Par Scoopit ADACL|2026-04-02T10:52:03+02:002 avril 2026|Non classé|0 commentaire Lire la suite
Juris – Conditions de recours au permis modificatif et critères d’appréciation de la caducité d’un permis de construire Par Scoopit ADACL|2026-04-01T11:43:32+02:001 avril 2026|Non classé|0 commentaire Lire la suite
Projet immobilier complexe : permis unique ou pas ? [VIDEO] Par Scoopit ADACL|2026-03-26T17:07:14+01:0026 mars 2026|Non classé|0 commentaire Lire la suite
Lutte contre les constructions irrégulières : jusqu’à quand l’administration peut-elle remonter dans le temps ? [VIDEO et article] Par Scoopit ADACL|2026-03-25T08:50:21+01:0025 mars 2026|Non classé|0 commentaire Lire la suite
Urbanisme : la suppression de l’appel en zone tendue, pour les permis de construire ou de démolir.. s’applique aussi aux recours contre un refus de délivrer un certificat de PC tacites Par Scoopit ADACL|2026-03-18T11:10:54+01:0018 mars 2026|Non classé|0 commentaire Lire la suite
Juris – Espace remarquable du littoral – Annulation des permis de construire délivrés à titre précaire par le maire de La Grande Motte pour l’installation de restaurants de plage… Par Scoopit ADACL|2026-03-03T10:36:33+01:003 mars 2026|Non classé|0 commentaire Lire la suite