Par Scoopit ADACL|2026-04-13T12:31:03+02:0013 avril 2026|Non classé|Commentaires fermés sur RH – Jurisprudence // Obéissance hiérarchique : l’agent ne peut refuser une mission relevant de ses fonctions en invoquant un conflit interne ainsi qu’un désaccord relatif à sa rémunération.