Le décret du 28 novembre 2022 qui encadre l'utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les sites Natura 2000 ne sera pas remis en cause. Par une décision du 8 juillet, le Conseil d'État a rejeté les requêtes de France Nature Environnement (FNE) et de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) qui demandaient son annulation. Ce texte, pris sur injonction du Conseil d'État, a donné compétence aux préfets pour encadrer ou interdire l'utilisation des pesticides dans ces zones