Meublés de tourisme : centralisation des données personnelles des locations et renforcement du contrôle local – Dalloz Actualité Par Scoopit ADACL|2026-04-02T11:48:25+02:002 avril 2026|Non classé|0 commentaire Lire la suite
Meublés de tourisme : une nouvelle plateforme pour renforcer l’accès des collectivités à la donnée Par Scoopit ADACL|2026-04-01T09:04:56+02:001 avril 2026|Non classé|0 commentaire Lire la suite
Meublés de tourisme : un nouveau levier de contrôle aux mains des collectivités Par Scoopit ADACL|2026-03-26T12:08:14+01:0026 mars 2026|Non classé|0 commentaire Lire la suite
Meublés touristiques : les maires pourraient récupérer « des dizaines de millions d’euros » en amendes grâce à l’« API Meublés » Par Scoopit ADACL|2026-03-24T16:07:10+01:0024 mars 2026|Non classé|0 commentaire Lire la suite
Meublés de tourisme : le contrôle des données enfin opérationnel pour les communes Par Scoopit ADACL|2026-03-23T09:16:01+01:0023 mars 2026|Non classé|0 commentaire Lire la suite
JORF – Locations de meublés de tourisme – Conditions de transmission des données aux communes et EPCI / Création d’« API meublés » (2 décrets) Par Scoopit ADACL|2026-03-20T10:31:02+01:0020 mars 2026|Non classé|0 commentaire Lire la suite