Par Scoopit ADACL|2026-06-11T09:50:05+02:0011 juin 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Loi de simplification de la vie économique : davantage qu’une simplification de la commande publique, un soutien à l’innovation – Dalloz Actualité
Par Scoopit ADACL|2026-06-10T14:40:27+02:0010 juin 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Loi de simplification de la vie économique : une censure limitée qui préserve l’économie générale de la loi | economie.gouv.fr
Par Scoopit ADACL|2026-05-29T09:14:05+02:0029 mai 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Loi de simplification de la vie économique : ce que les collectivités doivent retenir du texte
Par Scoopit ADACL|2026-05-28T11:41:48+02:0028 mai 2026|Non classé|Commentaires fermés sur JORF – Loi de simplification de la vie économique : mesures de simplification pour accélérer les projets énergétiques (solaire / Biogaz)
Par Scoopit ADACL|2026-05-28T11:40:53+02:0028 mai 2026|Non classé|Commentaires fermés sur JORF – Loi de simplification de la vie économique : mesures de simplification de l’urbanisme applicables aux projets d’aménagement et d’équipements industriels, numériques et environnementaux
Par Scoopit ADACL|2026-05-21T16:20:08+02:0021 mai 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Loi de simplification de la vie économique : ce que va changer le texte, adopté mais pas encore promulgué, en matière de commande publique