Juris – Il appartient à l’assureur, qui demande à bénéficier de la subrogation prévue par le Code des assurances, de justifier par tout moyen du paiement d’une indemnité à son assuré Par Scoopit ADACL|2026-04-03T10:46:27+02:003 avril 2026|Non classé|0 commentaire Lire la suite