Installations classées : cinq priorités d’action pour les inspections en 2025 Par Scoopit ADACL|2025-01-16T09:06:40+01:0016 janvier 2025|Non classé|0 commentaire Lire la suite
Juris – ICPE : le Préfet peut fixer lui-même des prescriptions ou suppléer la carence de mesures ministérielles Par Scoopit ADACL|2025-01-14T11:00:14+01:0014 janvier 2025|Non classé|0 commentaire Lire la suite
ICPE : de manière certes mesurée, le Préfet peut durcir les mesures ministérielles ou suppléer à leur carence Par Scoopit ADACL|2025-01-09T14:35:44+01:009 janvier 2025|Non classé|0 commentaire Lire la suite