Accueil des gens du voyage : les députés Horizons retirent leur texte visant à lutter contre les installations illégales Par Scoopit ADACL|2025-04-07T14:09:50+02:007 avril 2025|Non classé|0 commentaire Lire la suite
Gens du voyage : un texte pour durcir la lutte contre les installations illégales adopté en commission à l’Assemblée Par Scoopit ADACL|2025-03-27T10:43:51+01:0027 mars 2025|Non classé|0 commentaire Lire la suite
Sédentarisation en aire d’accueil = non expulsion hors aire d’accueil Par Scoopit ADACL|2025-03-24T10:02:58+01:0024 mars 2025|Non classé|0 commentaire Lire la suite
Parl. – Accueil des gens du voyage et la lutte contre les installations illégales – François-Noël Buffet installe le groupe de travail Par Scoopit ADACL|2025-03-17T12:18:25+01:0017 mars 2025|Non classé|0 commentaire Lire la suite
Gens du voyage : afin de limiter les installations illicites, un texte pourrait durcir les sanctions Par Scoopit ADACL|2025-03-11T13:53:47+01:0011 mars 2025|Non classé|0 commentaire Lire la suite
Le préfet Alloncle va conduire un groupe de travail sur les occupations illégales de terrains par les gens du voyage Par Scoopit ADACL|2025-01-17T09:26:04+01:0017 janvier 2025|Non classé|0 commentaire Lire la suite