Juris – RIIPM et espèces protégées : qu’est-ce qu’une « solution alternative satisfaisante »… en matière de photovoltaïque ? Faut-il aller chercher au-delà des frontières communales ?

Par Scoopit ADACL|2026-07-20T12:17:50+02:0020 juillet 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Juris – RIIPM et espèces protégées : qu’est-ce qu’une « solution alternative satisfaisante »… en matière de photovoltaïque ? Faut-il aller chercher au-delà des frontières communales ?

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Juris – Espèces protégées : une voie de desserte destinée à desservir un QPV ne justifie pas une dérogation sans raison impérative d’intérêt public majeur

Par Scoopit ADACL|2026-06-09T10:54:09+02:009 juin 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Juris – Espèces protégées : une voie de desserte destinée à desservir un QPV ne justifie pas une dérogation sans raison impérative d’intérêt public majeur

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Quelle est l’approche de la CJUE quant aux perturbations intentionnelles d’oiseaux par un projet public au titre de la directive 2009/147/CE (hors cadres des dérogations espèces protégées) ?

Par Scoopit ADACL|2026-03-18T16:46:08+01:0018 mars 2026|Non classé|0 commentaire

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Juris – Confirmation de la légalité de la dérogation « espèces protégées » accordée le 26 octobre 2021 par le préfet au département de l’Hérault dans le cadre du projet de contournement

Par Scoopit ADACL|2026-03-18T10:00:10+01:0018 mars 2026|Non classé|0 commentaire

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