Quelle est l’approche de la CJUE quant aux perturbations intentionnelles d’oiseaux par un projet public au titre de la directive 2009/147/CE (hors cadres des dérogations espèces protégées) ? Par Scoopit ADACL|2026-03-18T16:46:08+01:0018 mars 2026|Non classé|0 commentaire Lire la suite
Juris – Confirmation de la légalité de la dérogation « espèces protégées » accordée le 26 octobre 2021 par le préfet au département de l’Hérault dans le cadre du projet de contournement Par Scoopit ADACL|2026-03-18T10:00:10+01:0018 mars 2026|Non classé|0 commentaire Lire la suite