Par Scoopit ADACL|2026-06-24T14:13:48+02:0024 juin 2026|Non classé|Commentaires fermés sur JORF – ERP : actualisation des règles applicables aux installations laser et effets lumineux
Par Scoopit ADACL|2026-05-11T12:09:02+02:0011 mai 2026|Non classé|Commentaires fermés sur JORF – ERP : prorogation de l’expérimentation d’itinérance jusqu’en mai 2029
Par Scoopit ADACL|2026-04-15T10:05:08+02:0015 avril 2026|Non classé|Commentaires fermés sur JORF – Bâtiments – ERP de 5e catégorie sans locaux réservés au sommeil : possibilité d’accès libre sans surveillance permanente, sous conditions strictes de jauge et de sécurité.
Par Scoopit ADACL|2026-04-15T09:49:58+02:0015 avril 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Qui n’a dit mot dans les délais sur une demande de permis de construire un ERP n’a pas pour autant consenti – Dalloz Actualité