Juris – DSP – Soumissionnaire ayant présenté une offre initiale irrégulière : possibilité de l’admettre à négocier – Par Scoopit ADACL|2025-01-16T11:12:43+01:0016 janvier 2025|Non classé|0 commentaire Lire la suite
DSP : dans quelles conditions l’autorité concédante peut-elle accepter une offre irrégulière ? Par Scoopit ADACL|2025-01-15T10:42:18+01:0015 janvier 2025|Non classé|0 commentaire Lire la suite
La Cour de comptes publie un rapport avec des préconisations fortes pour une meilleure gestion des contrats de gestion de services public Par Scoopit ADACL|2025-01-09T11:45:06+01:009 janvier 2025|Non classé|0 commentaire Lire la suite
Juris – Les stipulations d’une convention de branche ou d’un accord professionnel ou interprofessionnel rendues obligatoires par arrêté ministériel s’imposent aux contrats de DSP Par Scoopit ADACL|2025-01-07T10:31:26+01:007 janvier 2025|Non classé|0 commentaire Lire la suite