DSP – ADACL | Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales

Juris – Un casino municipal, bien de retour du service public, ne peut rester propriété privée : annulation d’un contrat de délégation

Par Scoopit ADACL|2026-04-17T11:19:57+02:0017 avril 2026|Non classé|Commentaires fermés

Crèches en délégation de service public : un guide pour accompagner les collectivités

Par Scoopit ADACL|2026-04-14T09:30:03+02:0014 avril 2026|Non classé|Commentaires fermés

Juris – DSP – Il ne résulte d’aucun principe général qu’une obligation de rétablir ou de maintenir l’équilibre financier d’une convention de délégation de service public reposerait sur la partie ay…

Par Scoopit ADACL|2026-03-23T11:25:44+01:0023 mars 2026|Non classé|0 commentaire

Durée et contenu des DSP ; médiation : les deux apports de CE, 17 mars 2025, Commune de Béthune, n° 492664, rec. [VIDEO et article]

Par Scoopit ADACL|2026-03-18T11:12:31+01:0018 mars 2026|Non classé|0 commentaire

Fin de DSP : le Conseil d’État ferme la porte aux contournements du régime des biens de retour !

Par Scoopit ADACL|2026-03-13T17:00:33+01:0013 mars 2026|Non classé|0 commentaire

Juris – Régime de propriété applicable aux biens de retour à l’issue d’une convention de DSP

Par Scoopit ADACL|2026-03-05T10:14:37+01:005 mars 2026|Non classé|0 commentaire

Juris – DSP de production et de distribution de l’eau potable dans 32 communes : annulation de la procédure d’attribution du marché de l’ouest francilien

Par Scoopit ADACL|2026-02-25T10:59:14+01:0025 février 2026|Non classé|0 commentaire