Obligations de diagnostic de l’immeuble : DPE collectif, DTG, PPPT

Avec l’évolution des réglementations en matière de diagnostic immobilier, certaines obligations ont été étendues aux copropriétés et aux bailleurs. Si le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) collectif et le Diagnostic Technique Global (DTG) existaient déjà, les nouvelles normes élargissent leur application à davantage de bâtiments. La véritable nouveauté réside dans le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPT), conçu pour anticiper les rénovations nécessaires à la préservation et à l’amélioration des bâtiments. Dans quels cas ces diagnostics sont-ils obligatoires ?

Par |2024-10-17T09:42:43+02:0017 octobre 2024|Scoop.it|0 commentaire

La ministre du Logement se dit favorable à une adaptation du DPE pour les copropriétés

Selon le calendrier actuel, les logements classés G, les plus énergivores, ne pourront plus être loués à partir du 1er janvier 2025, puis les logements F à partir de 2028 et enfin les logements E à partir de 2034. La ministre du Logement, Valérie Létard, a ouvert, vendredi 11 octobre dans La Voix du Nord(Nouvelle fenêtre), la porte à une adaptation du calendrier du diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les copropriétés, pour lesquelles "les conditions ne sont pas réunies". Selon le calendrier actuel, les logements classés G, les plus énergivores, ne pourront plus être loués à partir du 1er janvier 2025, puis les logements F à partir de 2028 et enfin les logements E à partir de 2034. Une "trajectoire" que Valérie Létard ne souhaite pas "changer", dit-elle.

Par |2024-10-14T09:05:57+02:0014 octobre 2024|Scoop.it|0 commentaire

DPE : vers une harmonisation des pratiques à partir… de 2026

Les acteurs du diagnostic de performance énergétique (DPE) travaillent à l’élaboration d’une norme non-contraignante pour fiabiliser cet outil de mesure, né il y a 18 ans et désormais incontournable.

Par |2024-10-07T16:54:24+02:007 octobre 2024|Scoop.it|0 commentaire

Guide “Décret décence : comment l’appliquer ? Mode d’emploi pour les collectivités locales”

En vue de l’interdiction de location des logements classés G à partir de janvier 2025, le réseau Cler publie un guide pour outiller les collectivités dans la mise en application de cette nouvelle norme de décence énergétique des logements. Cette publication résulte de différents ateliers menés avec des professionnels depuis 2022, notamment dans le cadre de la rencontre nationale du RAPPEL. Le « décret Décence », qui découle de la loi Climat et Résilience de 2021, précise qu’à partir de janvier 2025, tous les logements classés G seront interdits à la location, puis les F en 2028, et les E en 2034. Ainsi dès le 1er janvier 2025, l’obligation de travaux concernera l’intégralité des logements en location classés G selon le DPE, c’est-à-dire environ 700 000 logements, souvent occupés par des ménages modestes. L’enjeu est donc fort de sensibiliser et accompagner les propriétaires bailleurs (en clarifiant la réglementation, en leur facilitant l’accès aux aides à la rénovation ou en favorisant la médiation avec leurs locataires), tout en évitant les effet pervers (mise en vente massive de passoires énergétiques, retrait des passoires énergétiques de la location classique au profit de la location de courte durée ou hausse du nombre de passoires énergétiques laissées volontairement vacantes).

Par |2024-10-03T09:41:08+02:003 octobre 2024|Scoop.it|0 commentaire

Passoires énergétiques : les arnaques aux diagnostics explosent

Des propriétaires font réaliser un faux diagnostic de performance énergétique pour pouvoir louer ou vendre leur bien, considéré comme une passoire thermique. Au cœur de la capitale, un quartier prisé, des promeneurs et des Parisiens : le Marais, et ses appartements recherchés par les acheteurs du monde entier. Mais aujourd’hui, une agente immobilière est inquiète. En montrant, un bien rare dans le secteur au dernier étage, elle précise sa performance énergétique : c’est une passoire thermique. Ces appartements seront interdits à la location en janvier prochain. Le diagnostic de performance énergétique (le DPE) peut faire basculer une vente. Alors certains n'hésiteraient pas à falsifier la note sur le document. Passé de G à F, voire à E, sans faire de travaux.

Par |2024-09-10T09:22:18+02:0010 septembre 2024|Scoop.it|0 commentaire

JORF – Bâtiments – Diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment autres que d’habitation existants proposés à la vente – Modification de l’arrêté du 15 septembre 2006

Publics concernés : personnes réalisant les diagnostics de performance énergétique (DPE), leurs clients et leurs organismes certificateurs ainsi que les éditeurs de logiciels pour l'élaboration des DPE ; personnes réalisant les études relatives à la réglementation environnementale 2020 (RE2020) et à la réglementation thermique 2012 (RT 2012), leurs clients, ainsi que les éditeurs de logiciels pour les études RE2020 ou RT2012 ; les propriétaires et les preneurs à bail et occupants de bâtiments à usage tertiaire des secteurs public et privé concernés par les obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire, services publics, collectivités territoriales, propriétaires et occupants de bâtiments à usage tertiaire privé, professionnels du bâtiment, maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, bureaux d'études thermiques, sociétés d'exploitation, gestionnaires immobiliers, fournisseurs d'énergies.

Par |2024-07-10T10:34:41+02:0010 juillet 2024|Scoop.it|0 commentaire
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