Démolition – ADACL | Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales

Démolition en urbanisme : le juge tenu de rechercher d’office une régularisation – Dalloz Actualité

Par Scoopit ADACL|2026-06-30T10:52:06+02:0030 juin 2026|Non classé|Commentaires fermés

Juris – Mise en demeure de démolition : absence de régularisation possible en espace remarquable du littoral

Par Scoopit ADACL|2026-06-10T12:17:47+02:0010 juin 2026|Non classé|Commentaires fermés

Juris – Demande de permis de construire valant également permis de démolir – Cas où le projet est situé dans un site inscrit

Par Scoopit ADACL|2026-04-03T10:47:37+02:003 avril 2026|Non classé|0 commentaire

Opération de démolition-construction : une seule demande, une seule décision mais deux permis !

Par Scoopit ADACL|2026-04-03T10:03:24+02:003 avril 2026|Non classé|0 commentaire

Juris – Démolition d’un habitat irrégulier et atteinte au droit au respect de la vie familiale: le contrôle de proportionnalité s’impose

Par Scoopit ADACL|2026-03-26T13:12:08+01:0026 mars 2026|Non classé|0 commentaire

“Ce n’est pas tenable, on est en mode survie” : la route du village est coupée depuis près de deux ans, les commerçants sont à bout

Par Scoopit ADACL|2026-03-25T13:47:41+01:0025 mars 2026|Non classé|0 commentaire