Juris – Demande de permis de construire valant également permis de démolir – Cas où le projet est situé dans un site inscrit Par Scoopit ADACL|2026-04-03T10:47:37+02:003 avril 2026|Non classé|0 commentaire Lire la suite
Opération de démolition-construction : une seule demande, une seule décision mais deux permis ! Par Scoopit ADACL|2026-04-03T10:03:24+02:003 avril 2026|Non classé|0 commentaire Lire la suite
Juris – Démolition d’un habitat irrégulier et atteinte au droit au respect de la vie familiale: le contrôle de proportionnalité s’impose Par Scoopit ADACL|2026-03-26T13:12:08+01:0026 mars 2026|Non classé|0 commentaire Lire la suite
“Ce n’est pas tenable, on est en mode survie” : la route du village est coupée depuis près de deux ans, les commerçants sont à bout Par Scoopit ADACL|2026-03-25T13:47:41+01:0025 mars 2026|Non classé|0 commentaire Lire la suite