Circ. – Report de la suppression de la CVAE – Aménagement du taux de la CVAE et du taux du plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée Par Scoopit ADACL|2025-12-08T11:06:16+01:008 décembre 2025|Non classé|0 commentaire Lire la suite
Budget 2026 : les députés revoient le mode de compensation de la CVAE, au profit des collectivités Par Scoopit ADACL|2025-10-28T14:44:46+01:0028 octobre 2025|Non classé|0 commentaire Lire la suite
Parl. – Fiscalité des entreprises : les députés votent l’anticipation de la suppression progressive de la CVAE Par Scoopit ADACL|2025-10-28T10:40:12+01:0028 octobre 2025|Non classé|0 commentaire Lire la suite
La baisse de la CVAE n’a produit « aucun effet significatif » sur l’économie, selon un rapport Par Scoopit ADACL|2025-10-20T14:21:30+02:0020 octobre 2025|Non classé|0 commentaire Lire la suite
Budget 2026 : la baisse de la CVAE brièvement remise sur la table Par Scoopit ADACL|2025-10-06T14:01:08+02:006 octobre 2025|Non classé|0 commentaire Lire la suite