Conseil municipal – ADACL | Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales

Conseil du jour : en cas de changement d’équipe municipale, faire le point sur les contentieux en cours et prévenir les avocats

Par Scoopit ADACL|2026-05-07T16:31:51+02:007 mai 2026|Non classé|Commentaires fermés

Circ. – Nommer les correspondants défense et sécurité civile… par une délégation de fonctions. Pas par délibération

Par Scoopit ADACL|2026-04-03T10:42:38+02:003 avril 2026|Non classé|0 commentaire

Les délibérations doivent-elles être examinées dans l’ordre mentionné dans la convocation ? [VIDEO et article]

Par Scoopit ADACL|2026-04-02T12:32:11+02:002 avril 2026|Non classé|0 commentaire

Que se passe-t-il si le doyen d’âge refuse de présider la séance d’installation du conseil ? [article et VIDEO]

Par Scoopit ADACL|2026-03-27T17:28:30+01:0027 mars 2026|Non classé|0 commentaire

Juris – Le TA de Dijon confirme la validité du règlement intérieur du conseil municipal de Chalon-sur-Saône impose une stricte neutralité vestimentaire, incluant l’interdiction de tout signe religieux

Par Scoopit ADACL|2026-03-20T10:50:22+01:0020 mars 2026|Non classé|0 commentaire

Election des exécutifs du bloc local : cachez ces mains levées que je ne saurais voir… [VIDEO et article]

Par Scoopit ADACL|2026-03-19T11:41:03+01:0019 mars 2026|Non classé|0 commentaire

Installation du premier conseil et les points stratégiques de début de mandat –

Par Scoopit ADACL|2026-03-19T10:26:10+01:0019 mars 2026|Non classé|0 commentaire

Circ. – Installation du nouveau conseil municipal : quelles sont les étapes clés ? Revoir le webinaire de l’AMF

Par Scoopit ADACL|2026-03-19T10:24:52+01:0019 mars 2026|Non classé|0 commentaire

Webinaire de l’AMF – le 17 mars à 15h Installation du nouveau conseil municipal : quelles sont les étapes clés ?

Par Scoopit ADACL|2026-03-05T10:26:06+01:005 mars 2026|Non classé|0 commentaire