Par Scoopit ADACL|2026-06-23T14:34:51+02:0023 juin 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Report des congés non pris dans la fonction publique territoriale : le Conseil d’État rappelle les employeurs à leurs obligations
Par Scoopit ADACL|2026-06-23T14:17:26+02:0023 juin 2026|Non classé|Commentaires fermés sur RH – Jurisprudence // Un agent ne peut pas perdre ses congés lorsqu’il a été empêché de les prendre en raison des nécessités du service