Juris – Candidature à une concession: la candidature d’un opérateur public écartée faute de justification de l’intérêt public Par Scoopit ADACL|2026-01-28T12:09:30+01:0028 janvier 2026|Non classé|0 commentaire Lire la suite
Juris – Contrat de concession : modification substantielle postérieure au vote du conseil municipal et vice de consentement entraînant l’annulation sans effet différé Par Scoopit ADACL|2025-11-13T10:02:06+01:0013 novembre 2025|Non classé|0 commentaire Lire la suite
Les concessions | CNFPT – Nouvelle Aquitaine Par Scoopit ADACL|2025-09-01T13:58:17+02:001 septembre 2025|Non classé|0 commentaire Lire la suite
Concessions : la théorie des biens de retour peut, sous conditions, s’appliquer aux tiers Par Scoopit ADACL|2025-08-11T16:00:40+02:0011 août 2025|Non classé|0 commentaire Lire la suite