Commande publique : Bercy publie (enfin) les chiffres pour 2024 Par Scoopit ADACL|2026-03-20T14:38:30+01:0020 mars 2026|Non classé|0 commentaire Lire la suite
Concours de maîtrise d’œuvre : la conformité des prestations est-elle une condition absolue au versement de la prime ? [VIDEO et article] Par Scoopit ADACL|2026-03-19T15:18:48+01:0019 mars 2026|Non classé|0 commentaire Lire la suite
Juris – Résiliation d’un marché au motif des retards considérables imputables à la société titulaire Par Scoopit ADACL|2026-03-19T10:38:13+01:0019 mars 2026|Non classé|0 commentaire Lire la suite
Recomposition des CAO : 4 pièges [VIDEO] Par Scoopit ADACL|2026-03-18T11:13:21+01:0018 mars 2026|Non classé|0 commentaire Lire la suite
Juris – Conditions dans lesquelles un courrier ou un mémoire du titulaire d’un marché peut être regardé comme une véritable réclamation Par Scoopit ADACL|2026-03-18T09:59:06+01:0018 mars 2026|Non classé|0 commentaire Lire la suite
Pénalités tardives dans les concessions : le Conseil d’État rappelle aux collectivités qu’il existe aussi un délai pour sanctionner Par Scoopit ADACL|2026-03-13T16:58:25+01:0013 mars 2026|Non classé|0 commentaire Lire la suite
Les intérêts moratoires, dus de plein droit [VIDEO et article] Par Scoopit ADACL|2026-03-12T14:44:29+01:0012 mars 2026|Non classé|0 commentaire Lire la suite
L’acheteur public doit-il être muet ? [VIDEO et article] Par Scoopit ADACL|2026-03-12T14:40:11+01:0012 mars 2026|Non classé|0 commentaire Lire la suite
Juris – Le délai de paiement du solde du marché commence à courir à l’expiration d’un délai de dix jours suivant la réception par l’acheteur du projet de décompte final. Par Scoopit ADACL|2026-03-12T10:42:32+01:0012 mars 2026|Non classé|0 commentaire Lire la suite
Juris – Résiliation unilatérale d’un marché – Montant des frais d’expertise Par Scoopit ADACL|2026-03-11T10:13:56+01:0011 mars 2026|Non classé|0 commentaire Lire la suite