CJUE : refus de droit d’accès au titre du RGPD pour le demandeur de mauvaise foi Par Scoopit ADACL|2026-03-25T08:55:34+01:0025 mars 2026|Non classé|0 commentaire Lire la suite
Quelle est l’approche de la CJUE quant aux perturbations intentionnelles d’oiseaux par un projet public au titre de la directive 2009/147/CE (hors cadres des dérogations espèces protégées) ? Par Scoopit ADACL|2026-03-18T16:46:08+01:0018 mars 2026|Non classé|0 commentaire Lire la suite
Marchés publics et quasi-régie : la CJUE précise l’appréciation de la condition des 80 % | economie.gouv.fr Par Scoopit ADACL|2026-03-02T14:48:11+01:002 mars 2026|Non classé|0 commentaire Lire la suite