Juris – CCAG Travaux : une notification tardive du décompte général ne remet pas en cause un décompte tacitement acquis Par Scoopit ADACL|2026-07-24T11:21:24+02:0024 juillet 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Juris – CCAG Travaux : une notification tardive du décompte général ne remet pas en cause un décompte tacitement acquis Lire la suite
Juris – Le délai de paiement du solde du marché commence à courir à l’expiration d’un délai de dix jours suivant la réception par l’acheteur du projet de décompte final. Par Scoopit ADACL|2026-03-12T10:42:32+01:0012 mars 2026|Non classé|0 commentaire Lire la suite