Par Scoopit ADACL|2026-05-04T15:16:06+02:004 mai 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Juris – Barrage retenant les eaux d’un étang privé et supportant une voie communale : la commune est retenue comme co-exploitante de l’ouvrage
Par Scoopit ADACL|2026-04-30T10:54:56+02:0030 avril 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Barrage retenant les eaux d’un étang privé et supportant une voie communale : le juge impose de reconnaître la commune comme co-exploitante de l’ouvrage