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Par Scoopit ADACL|2026-09-10T10:51:41+02:0010 septembre 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Juris – Marché d’assurance : une mauvaise appréciation des besoins ne constitue pas un vice du consentement
Par Scoopit ADACL|2026-07-01T09:07:48+02:001 juillet 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Évènements climatiques extrêmes : pour 8 communes sur 10, les dépenses d’assurance multirisques ont augmenté entre 2020 et 2024
Par Scoopit ADACL|2026-06-22T12:17:36+02:0022 juin 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Circ. – Catastrophes naturelles : le Gouvernement présente trois axes d’action pour adapter le système assurantiel
Par Scoopit ADACL|2026-05-07T10:20:44+02:007 mai 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Juris – Compétence de la juridiction administrative en matière d’assurance