JORF – Modification du code de la construction classant les communes par zones géographiques dites A/B/C applicable à certaines aides au logement. Par Scoopit ADACL|2026-06-25T11:20:28+02:0025 juin 2026|Non classé|Commentaires fermés sur JORF – Modification du code de la construction classant les communes par zones géographiques dites A/B/C applicable à certaines aides au logement. Lire la suite