Par Scoopit ADACL|2026-07-21T12:01:26+02:0021 juillet 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Loi d’urgence agricole : l’avenir de la ministre de la Transition écologique Monique Barbut en suspens, pourquoi pourrait-elle démissionner ?
Par Scoopit ADACL|2026-07-21T10:50:14+02:0021 juillet 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Électrification : la Commission européenne présente son plan pour accélérer
Par Scoopit ADACL|2026-07-21T10:34:26+02:0021 juillet 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Juris – Réseau d’assainissement : un déversement accidentel d’eaux usées ouvre droit à indemnisation des préjudices subis par un élevage laitier
Par Scoopit ADACL|2026-07-21T10:33:47+02:0021 juillet 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Juris – Eau potable : le transfert de compétence à un EPCI n’emporte pas automatiquement le transfert du solde du budget annexe
Par Scoopit ADACL|2026-07-21T10:32:55+02:0021 juillet 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Juris – Commande publique : un pourvoi en cassation devient sans objet après la conclusion du contrat
Par Scoopit ADACL|2026-07-21T10:20:42+02:0021 juillet 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Circ. – Dotations des EPCI à fiscalité propre : la DGCL précise les modalités de répartition pour 2026
Par Scoopit ADACL|2026-07-21T10:18:46+02:0021 juillet 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Circ. – Réforme de la taxe de séjour : les acteurs du tourisme et les associations d’élus défendent une position commune
Par Scoopit ADACL|2026-07-21T10:15:02+02:0021 juillet 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Circ. – Santé – Grippe : la HAS recommande une vaccination obligatoire pour les soignants et personnels travaillant en Ehpad et USLD
