Par Scoopit ADACL|2026-07-22T10:21:39+02:0022 juillet 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Juris – Permis obtenu par fraude : l’absence de notification rend le recours contentieux irrecevable
Par Scoopit ADACL|2026-07-22T10:21:11+02:0022 juillet 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Juris – Le maire est tenu de faire respecter les prescriptions du règlement sanitaire départemental lorsqu’un dépôt de fumier présente un risque pour la salubrité publique.
Par Scoopit ADACL|2026-07-22T10:19:53+02:0022 juillet 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Juris – Travaux supplémentaires : seuls ceux demandés par le maître d’ouvrage ou indispensables sont indemnisables
Par Scoopit ADACL|2026-07-22T10:18:09+02:0022 juillet 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Circ. – Comment anticiper un contrôle ? la CRC Nouvelle-Aquitaine publie un 1er mémento sur ses recommandations les plus fréquentes
Par Scoopit ADACL|2026-07-22T10:15:45+02:0022 juillet 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Circ. – Dotations et fonds de péréquation 2026 des communes : récapitulatif des notes techniques publiées par la DGCL
Par Scoopit ADACL|2026-07-22T10:15:09+02:0022 juillet 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Circ. – Forêts : le Gouvernement lance une mobilisation nationale pour accélérer la restauration des massifs touchés, renforcer leur résilience et mobiliser les citoyens
Par Scoopit ADACL|2026-07-22T10:14:36+02:0022 juillet 2026|Non classé|Commentaires fermés sur JORF – Bâtiments – Définition des compétences exigées pour certaines missions techniques : précision des qualifications prévues par le code de la construction
Par Scoopit ADACL|2026-07-22T10:10:06+02:0022 juillet 2026|Non classé|Commentaires fermés sur JORF – Zones tendues : reconduction de l’encadrement de l’évolution des loyers à la relocation
Par Scoopit ADACL|2026-07-22T10:09:25+02:0022 juillet 2026|Non classé|Commentaires fermés sur JORF – Service public de la petite enfance : notification des aides financières attribuées aux communes en 2026
Par Scoopit ADACL|2026-07-22T09:38:23+02:0022 juillet 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Loi d’urgence agricole : Monique Barbut va présenter sa démission avant le Conseil des ministres ce mercredi
