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Juris – Représentation en justice : une sous-traitance massive à des non-avocats fait perdre le bénéfice du gré à gré : l’exécution réelle du contrat détermine l’application de l’exception prévue p…

Par |2026-07-23T10:59:15+02:0023 juillet 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Juris – Représentation en justice : une sous-traitance massive à des non-avocats fait perdre le bénéfice du gré à gré : l’exécution réelle du contrat détermine l’application de l’exception prévue p…

Circ. – Modification du champ d’application territorial de la taxe sur les friches commerciales par la possibilité pour les communes et les EPCI à fiscalité propre de l’instituer sur le seul périmè…

Par |2026-07-23T10:56:32+02:0023 juillet 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Circ. – Modification du champ d’application territorial de la taxe sur les friches commerciales par la possibilité pour les communes et les EPCI à fiscalité propre de l’instituer sur le seul périmè…
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