Par Scoopit ADACL|2026-07-28T16:04:40+02:0028 juillet 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Parl. – Autonomie financière des collectivités territoriales : « L’absence de portée du principe d’autonomie financière et le manque de confiance vis-à-vis de l’État constituent deux obstacles maje…
Par Scoopit ADACL|2026-07-28T16:03:31+02:0028 juillet 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Juris – Commande publique : une clause imposant des achats auprès d’un candidat sortant peut méconnaître l’égalité de traitement
Par Scoopit ADACL|2026-07-28T16:02:55+02:0028 juillet 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Circ. – Encadrement de l’évolution des loyers en zones tendues à compter du 1er août 2026 (Décret du 27.7.17 modifié par le décret du 20.7.26)
Par Scoopit ADACL|2026-07-28T15:59:55+02:0028 juillet 2026|Non classé|Commentaires fermés sur JORF – Aides publiques : mise en œuvre du contrôle renforcé contre les fraudes
Par Scoopit ADACL|2026-07-28T15:49:56+02:0028 juillet 2026|Non classé|Commentaires fermés sur JORF – IFER: fixation du plafond applicable de juillet 2026 à juin 2027
Par Scoopit ADACL|2026-07-28T15:19:54+02:0028 juillet 2026|Non classé|Commentaires fermés sur « Du jamais vu depuis le Covid » : l’économie girondine percutée par l’incendie et les évacuations
Par Scoopit ADACL|2026-07-28T15:19:20+02:0028 juillet 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Incendies : pourquoi l’Airbus A400M n’est pas en mesure de rivaliser avec les Canadair
Par Scoopit ADACL|2026-07-28T11:54:11+02:0028 juillet 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Retour des habitants dans les secteurs mis en sécurité de Biscarrosse, Parentis-en-Born et Sanguinet
Par Scoopit ADACL|2026-07-28T11:43:44+02:0028 juillet 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Élections : les décisions sur les comptes de campagne accessibles sur internet
