Par Scoopit ADACL|2026-10-19T11:42:22+02:0019 octobre 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Encadrement des loyers : plus de huit Français sur dix favorables – Que Choisir Ensemble appelle le Sénat à le pérenniser
Par Scoopit ADACL|2026-10-19T11:39:41+02:0019 octobre 2026|Non classé|Commentaires fermés sur RH – Circulaire // Incident de sécurité : réouverture de la plateforme PEP’s
Par Scoopit ADACL|2026-10-19T11:38:24+02:0019 octobre 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Juris – Sapeurs-pompiers volontaires : la qualité de travailleur au sens européen est reconnue, sous réserve des dérogations prévues par la directive
Par Scoopit ADACL|2026-10-19T11:36:19+02:0019 octobre 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Juris – Inéligibilités des fonctionnaires des corps actifs de la police nationale au mandat de conseiller municipal (Conseil constitutionnel)
Par Scoopit ADACL|2026-10-19T11:33:43+02:0019 octobre 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Juris – Impact de la résiliation d’un marché en cas de liquidation de l’entreprise : une mise en demeure irrégulière fait obstacle à la prise en charge des surcoûts du marché de substitution
Par Scoopit ADACL|2026-10-19T11:32:32+02:0019 octobre 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Mobilité : quelle marge d’action pour ma collectivité ? Retour sur le Forum Mobilité Sud-Ouest du 1er septembre 2026
Par Scoopit ADACL|2026-10-19T11:30:14+02:0019 octobre 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Dépôts sauvages : un outil gratuit de la Gendarmerie nationale pour accompagner les maires dans leurs démarches | APVF
Par Scoopit ADACL|2026-10-19T11:28:13+02:0019 octobre 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Circ. – Trêve hivernale 2026 : quand commence-t-elle et que prévoit la loi ?
Par Scoopit ADACL|2026-10-19T11:26:59+02:0019 octobre 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Circ. – Comment identifier le statut des archives ? Fiche d’analyse des critères définissant la mission de service public
Par Scoopit ADACL|2026-10-19T11:17:44+02:0019 octobre 2026|Non classé|Commentaires fermés sur JORF – Police municipale : nouvelles épreuves physiques et élargissement des dispenses pour les concours (décret + arrêté)
