Par Scoopit ADACL|2026-10-21T11:00:39+02:0021 octobre 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Juris – Taxe sur les surfaces commerciales : constituent un même établissement les locaux d’une même entreprise formant un ensemble géographiquement cohérent
Par Scoopit ADACL|2026-10-21T10:55:23+02:0021 octobre 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Juris – Marchés publics : les acomptes s’imputent prioritairement sur le principal de la dette
Par Scoopit ADACL|2026-10-21T10:54:26+02:0021 octobre 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Connaitre et mobiliser le foncier économique dans une optique de sobriété foncière. Des retours d’expérience sur l’optimisation du foncier économique pour mieux le valoriser.
Par Scoopit ADACL|2026-10-21T10:48:32+02:0021 octobre 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Défibrillateurs automatisés externes : obligations des communes
Par Scoopit ADACL|2026-10-21T10:43:23+02:0021 octobre 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Juris – Durée d’une concession de traitement des déchets: le financement des investissements par la personne publique remet en cause la justification d’un engagement de douze à treize ans
Par Scoopit ADACL|2026-10-21T10:27:17+02:0021 octobre 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Circ. – Achats publics de livres : publication de la nouvelle édition du Vade-mecum de l’achat public de livres à l’usage des bibliothèques et d’une fiche technique
Par Scoopit ADACL|2026-10-21T10:15:35+02:0021 octobre 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Circ. – Questionnaire dans les écoles sur les violences sexuelles : quelles sont les modalités ?
Par Scoopit ADACL|2026-10-21T09:51:24+02:0021 octobre 2026|Non classé|Commentaires fermés sur La Commission européenne prévoit d’amender à nouveau la directive nitrates pour réduire la dépendance aux engrais chimiques
Par Scoopit ADACL|2026-10-21T09:43:09+02:0021 octobre 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Locataires HLM : une satisfaction stable, un confort en recul et des budgets sous pression
Par Scoopit ADACL|2026-10-21T09:32:29+02:0021 octobre 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Adaptation au changement climatique : le Sénat adopte à son tour la proposition de loi en la modifiant
