Scoopit ADACL

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Juris – Une offre incomplète peut être régularisée à la demande de l’acheteur lorsque les corrections apportées restent limitées et ne modifient pas ses caractéristiques substantielles.

Par |2026-08-07T12:29:53+02:007 août 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Juris – Une offre incomplète peut être régularisée à la demande de l’acheteur lorsque les corrections apportées restent limitées et ne modifient pas ses caractéristiques substantielles.
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Circ. – Carrières alluvionnaires contenant ou pouvant contenir de l’amiante – Instruction à destination des Préfets de départements concernant la poursuite de la déclinaison des mesures de préventi…

Par |2026-08-07T12:19:08+02:007 août 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Circ. – Carrières alluvionnaires contenant ou pouvant contenir de l’amiante – Instruction à destination des Préfets de départements concernant la poursuite de la déclinaison des mesures de préventi…
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