Par Scoopit ADACL|2026-05-12T14:01:21+02:0012 mai 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Une proposition de loi visant à lutter contre la violence à l’école débattue à l’Assemblée nationale aujourd’hui
Par Scoopit ADACL|2026-05-12T12:21:51+02:0012 mai 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Parl. – Action sociale – Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (Texte définitif)
Par Scoopit ADACL|2026-05-12T12:19:09+02:0012 mai 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Parl. – Lancement d’une mission parlementaire sur les finances locales
Par Scoopit ADACL|2026-05-12T12:14:50+02:0012 mai 2026|Non classé|Commentaires fermés sur RH – JORF // Santé au travail : modification des modèles d’avis d’aptitude et d’inaptitude
Par Scoopit ADACL|2026-05-12T12:13:33+02:0012 mai 2026|Non classé|Commentaires fermés sur RH – JORF // Modalités d’indemnisation de l’incapacité permanente des victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles (2 décrets + 2 arrêtés)
Par Scoopit ADACL|2026-05-12T12:06:53+02:0012 mai 2026|Non classé|Commentaires fermés sur RH – JORF // Retraites : deux décrets d’adaptation et applications des conditions de départ portant application de la LFSS 2026
Par Scoopit ADACL|2026-05-12T12:06:04+02:0012 mai 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Juris – Portrait du Président de la République dans les mairies : oui ce n’est qu’une tradition républicaine… Mais en droit tout n’est pas si simple
Par Scoopit ADACL|2026-05-12T12:04:01+02:0012 mai 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Juris – Départements – Vitesse maximale autorisée dans l’Eure : le juge des référés rejette le recours formé à l’encontre de ces arrêtés pour défaut d’urgence
Par Scoopit ADACL|2026-05-12T11:54:02+02:0012 mai 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Juris – Locaux commerciaux, notamment les entrepôts logistiques classés en « lieux de dépôt couverts » : le Conseil d’Etat réduit la taxe foncière
Par Scoopit ADACL|2026-05-12T11:52:29+02:0012 mai 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Juris – GEMAPI : validation du décret organisant la substitution des collectivités à l’État pour la gestion des digues, « mises à disposition gratuitement » sans accord préalable des collectivités
