Par Scoopit ADACL|2026-10-23T11:11:18+02:0023 octobre 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Protection de l’enfance : au Sénat, les rapporteures rejettent l’imprescriptibilité pour ne pas « déstabiliser le droit pénal »
Par Scoopit ADACL|2026-10-23T11:11:00+02:0023 octobre 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Encadrement des loyers : un « compromis » entre l’Assemblée et le Sénat qui permet « d’échapper au pire », selon le sénateur communiste Ian Brossat
Par Scoopit ADACL|2026-10-23T11:08:25+02:0023 octobre 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Juris – Implantation des constructions : les règles de retrait s’appliquent à une voie privée future dont la réalisation est certaine, selon la CAA de Paris
Par Scoopit ADACL|2026-10-23T11:07:01+02:0023 octobre 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Juris – Le plafonnement des sièges communautaires au nombre de conseillers municipaux est conforme à la Constitution
Par Scoopit ADACL|2026-10-23T11:05:32+02:0023 octobre 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Juris – Éviction irrégulière : aucune indemnisation en l’absence de chance de remporter le contrat
Par Scoopit ADACL|2026-10-23T10:57:51+02:0023 octobre 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Circ. – Les dotations de soutien à l’investissement des collectivités territoriales en 2025
Par Scoopit ADACL|2026-10-23T10:56:07+02:0023 octobre 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Circ. – Transitions écologiques des territoires : construire des coopérations durables entre collectivités et monde agricole
Par Scoopit ADACL|2026-10-23T10:04:55+02:0023 octobre 2026|Non classé|Commentaires fermés sur « Il était nécessaire d’intervenir » : à Dax, Enedis modernise un câble pour renforcer la qualité de son réseau
Par Scoopit ADACL|2026-10-23T10:01:11+02:0023 octobre 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Dax : quels sont les principaux chantiers dans la ville et jusqu’à quand vont-ils durer ?
