Par Scoopit ADACL|2026-06-18T11:11:17+02:0018 juin 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Parl. – Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Par Scoopit ADACL|2026-06-18T11:07:48+02:0018 juin 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Un DGS ou un Directeur administratif peut-il diriger les policiers municipaux ?
Par Scoopit ADACL|2026-06-18T11:05:40+02:0018 juin 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Voile, crucifix et prière à Ivry-sur-Seine : une laïcité à géométrie variable ?
Par Scoopit ADACL|2026-06-18T11:03:48+02:0018 juin 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Juris – Chien dangereux: l’évaluation comportementale demeure déterminante dans l’appréciation du risque et le placement définitif d’un doit rester proportionné
Par Scoopit ADACL|2026-06-18T11:01:57+02:0018 juin 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Juris – Forfait communal pour les écoles privées: le recours préalable obligatoire doit être exercé par un mandataire régulièrement habilité
Par Scoopit ADACL|2026-06-18T11:00:29+02:0018 juin 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Juris – Marché à forfait : les retards de chantier n’ouvrent droit à indemnisation qu’en cas de faute établie du maître d’ouvrage
Par Scoopit ADACL|2026-06-18T10:58:55+02:0018 juin 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Juris – Sous-traitance : la responsabilité du maître d’ouvrage engagée en cas de dépassement du montant agréé
Par Scoopit ADACL|2026-06-18T10:56:37+02:0018 juin 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Circ. – Mesure du plan national de relance et de résilience : plan Monuments non État et autres équipements (mesure 7-29)
Par Scoopit ADACL|2026-06-18T10:53:34+02:0018 juin 2026|Non classé|Commentaires fermés sur JORF – Vidéoprotection et lecture automatisée des plaques pour le contrôle du péage en flux libre
