Par Scoopit ADACL|2026-06-19T12:06:27+02:0019 juin 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Parl. – Action sociale – Loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales – Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel du texte, dont la suspension des allocations chômage
Par Scoopit ADACL|2026-06-19T12:05:08+02:0019 juin 2026|Non classé|Commentaires fermés sur RH – Actu // Améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics : adoption de la proposition de loi, compte tenu du texte de la CMP
Par Scoopit ADACL|2026-06-19T12:04:15+02:0019 juin 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Juris – Le Conseil d’Etat valide la pratique des 3 devis (Modification par rajout au texte de la décision du 17/04/2026)
Par Scoopit ADACL|2026-06-19T11:55:16+02:0019 juin 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Juris – Une collectivité publique ne peut céder un élément de son patrimoine à un prix inférieur à sa valeur vénale à une personne poursuivant des fins d’intérêt privé que si cette cession est just…
Par Scoopit ADACL|2026-06-19T11:32:04+02:0019 juin 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Juris – Conséquences de la signature d’un marché signé malgré l’opposition du conseil municipal
Par Scoopit ADACL|2026-06-19T11:30:28+02:0019 juin 2026|Non classé|Commentaires fermés sur JOUE – Les eurodéputés approuvent l’interdiction de l’appellation « steak végétal ». Les hamburgers veggie et les saucisses végétales pourront garder leurs noms
Par Scoopit ADACL|2026-06-19T11:17:56+02:0019 juin 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Incinération des déchets : un arrêté transpose la directive IED révisée
Par Scoopit ADACL|2026-06-19T11:16:36+02:0019 juin 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Relance de l’hydroélectricité : la proposition de loi définitivement adoptée
Par Scoopit ADACL|2026-06-19T11:16:17+02:0019 juin 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Vague de chaleur dans les écoles : les collectivités sommées de s’adapter face à un bâti vieillissant
