Par Scoopit ADACL|2026-06-22T12:26:13+02:0022 juin 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Juris – Condition de desserte effective pour la qualification de terrains à bâtir dans le cadre de l’évaluation de l’indemnité d’expropriation – Protection des expropriés
Par Scoopit ADACL|2026-06-22T12:24:48+02:0022 juin 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Juris – Zone de rencontre aux abords d’un collège : l’absence de passage piéton ne caractérise pas une carence du maire
Par Scoopit ADACL|2026-06-22T12:24:03+02:0022 juin 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Juris – Garantie décennale : le délai court à compter de la levée des réserves pour les travaux réservés
Par Scoopit ADACL|2026-06-22T12:22:23+02:0022 juin 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Juris – Pénalités de retard : le titulaire doit être informé des manquements qui lui sont reprochés
Par Scoopit ADACL|2026-06-22T12:21:12+02:0022 juin 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Circ. – Plan plastique : 12 leviers pour réduire, réemployer et recycler les emballages plastiques
Par Scoopit ADACL|2026-06-22T12:19:43+02:0022 juin 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Quels sont les effets de l’annulation des élections municipales sur l’intercommunalité ?
Par Scoopit ADACL|2026-06-22T12:17:36+02:0022 juin 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Circ. – Catastrophes naturelles : le Gouvernement présente trois axes d’action pour adapter le système assurantiel
Par Scoopit ADACL|2026-06-22T12:14:05+02:0022 juin 2026|Non classé|Commentaires fermés sur JOUE – Prolongation de l’interdiction française des bois traités à la créosote
Par Scoopit ADACL|2026-06-22T12:11:19+02:0022 juin 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Centres communaux d’action sociale : un amendement du Sénat fait craindre « une casse du système de solidarité »
Par Scoopit ADACL|2026-06-22T11:44:03+02:0022 juin 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Accessibilité des services publics en ligne : la Cour des comptes tire la sonnette d’alarme
