Par Scoopit ADACL|2026-06-23T14:13:24+02:0023 juin 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Juris – Listes électorales : la contestation des inscriptions relève du juge judiciaire
Par Scoopit ADACL|2026-06-23T14:11:39+02:0023 juin 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Juris – Garantie décennale : le maître d’ouvrage conserve un intérêt à agir malgré un transfert partiel de compétence
Par Scoopit ADACL|2026-06-23T14:09:28+02:0023 juin 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Plan intercommunal de sauvegarde : une obligation pour les intercommunalités concernées avant le 26 novembre 2026
Par Scoopit ADACL|2026-06-23T14:05:44+02:0023 juin 2026|Non classé|Commentaires fermés sur JORF – Véhicules – Suppression de la dérogation sur la teneur en soufre de 20 mg/kg pour les gazoles non routiers GNR, GNR B30 et GNR XTL lors de la distribution
Par Scoopit ADACL|2026-06-23T12:49:27+02:0023 juin 2026|Non classé|Commentaires fermés sur JORF – Mandats locaux : notification des attributions de la dotation
Par Scoopit ADACL|2026-06-23T12:46:22+02:0023 juin 2026|Non classé|Commentaires fermés sur JORF – Patrimoine : publication de la liste des immeubles protégés en 2025
Par Scoopit ADACL|2026-06-23T11:16:34+02:0023 juin 2026|Non classé|Commentaires fermés sur L’élargissement des finalités du régime juridique d’échange de données entre administrations n’aura pas lieu : censure partielle du projet de loi « simplification de la vie économique » – Données -…
Par Scoopit ADACL|2026-06-23T10:10:11+02:0023 juin 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Saint-Paul-lès-Dax : la municipalité adapte ses services face à l’épisode de chaleur
Par Scoopit ADACL|2026-06-23T10:02:46+02:0023 juin 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Soustons : la salle climatisée A Noste reste ouverte face à la canicule
Par Scoopit ADACL|2026-06-23T09:44:28+02:0023 juin 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Transport d’animaux pendant la canicule : une réglementation critiquée par les professionnels et les associations
