Par Scoopit ADACL|2026-06-26T13:59:32+02:0026 juin 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Canicule : plus de 130 millions d’euros débloqués pour équiper les écoles
Par Scoopit ADACL|2026-06-26T13:58:50+02:0026 juin 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Face à des hôpitaux saturés et à une canicule hors normes, le gouvernement active le plan Orsan au niveau 3
Par Scoopit ADACL|2026-06-26T13:57:02+02:0026 juin 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Lettre aux maires de Sébastien Lecornu : démêler le vrai du faux
Par Scoopit ADACL|2026-06-26T11:52:14+02:0026 juin 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Parl. – Projet de loi de simplification de la vie des collectivités : le Sénat a notamment supprimé la disposition rendant facultative la création d’un CCAS
Par Scoopit ADACL|2026-06-26T11:49:48+02:0026 juin 2026|Non classé|Commentaires fermés sur RH – Actu // Projet de loi de simplification de la vie des collectivités : les dispositions concernant la Fonction publique territoriale
Par Scoopit ADACL|2026-06-26T11:47:37+02:0026 juin 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Juris – Arrêté de couvre-feu des mineurs de 16 ans et moins non accompagnés d’un adulte, édicté par le maire de Toulouse dans le cadre des matchs à risques de la Coupe du monde de football
Par Scoopit ADACL|2026-06-26T11:45:48+02:0026 juin 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Juris – Contravention de grande voirie : l’illégalité d’un refus d’autorisation d’occupation peut être invoquée dans certains cas
Par Scoopit ADACL|2026-06-26T11:45:11+02:0026 juin 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Juris – Subvention ou marché public : l’initiative privée du projet écarte la qualification de marché
Par Scoopit ADACL|2026-06-26T11:43:13+02:0026 juin 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Juris – Entente anticoncurrentielle : les entreprises indemnisent intégralement le préjudice subi par la collectivité
Par Scoopit ADACL|2026-06-26T11:42:33+02:0026 juin 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Extinction de l’éclairage public : nouvelles données 2024-2025 sur les pratiques des collectivités
