Par Scoopit ADACL|2026-06-29T12:35:10+02:0029 juin 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Juris – Activité sportive ou de loisir : l’absence de consignes de sécurité neutralise la faute de la victime
Par Scoopit ADACL|2026-06-29T12:33:04+02:0029 juin 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Juris – Marchés publics : le simple non-paiement d’une facture ne fait pas naître un différend contractuel
Par Scoopit ADACL|2026-06-29T12:24:11+02:0029 juin 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Circ. – La nouvelle carte du Schéma national des véloroutes est disponible
Par Scoopit ADACL|2026-06-29T12:23:15+02:0029 juin 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Circ. – Carte scolaire : le Gouvernement engage une réforme fondée sur la transparence, la territorialisation et l’égalité d’accès
Par Scoopit ADACL|2026-06-29T12:19:43+02:0029 juin 2026|Non classé|Commentaires fermés sur JORF – Piscines : surveillance sanitaire des eaux de baignade (2 arrêtés)
Par Scoopit ADACL|2026-06-29T12:17:52+02:0029 juin 2026|Non classé|Commentaires fermés sur JORF – Etudiants extra-communautaires : l’accès au droit à une aide personnelle au logement réservée aux titulaires d’une bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux
Par Scoopit ADACL|2026-06-29T12:15:43+02:0029 juin 2026|Non classé|Commentaires fermés sur JORF – Eau potable : notification des organismes d’évaluation de la conformité
Par Scoopit ADACL|2026-06-29T12:15:05+02:0029 juin 2026|Non classé|Commentaires fermés sur JORF – Création de la redevance pour pollution par les PFAS (décret + arrêté)
Par Scoopit ADACL|2026-06-29T12:11:48+02:0029 juin 2026|Non classé|Commentaires fermés sur JORF – Publicité extérieure : actualisation des formulaires de déclaration et d’autorisation
Par Scoopit ADACL|2026-06-29T12:10:53+02:0029 juin 2026|Non classé|Commentaires fermés sur JORF – Élus locaux : maintien des avantages sociaux des salariés titulaires d’un mandat municipal
