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Par Scoopit ADACL|2026-06-30T11:31:49+02:0030 juin 2026|Non classé|Commentaires fermés sur JORF – Véhicules – Encadrement des données issues des flottes connectées : recommandation de la CNIL
Par Scoopit ADACL|2026-06-30T11:30:08+02:0030 juin 2026|Non classé|Commentaires fermés sur JORF – Taux de l’intérêt légal applicables au cours du second semestre 202
Par Scoopit ADACL|2026-06-30T11:29:07+02:0030 juin 2026|Non classé|Commentaires fermés sur JORF – Air : agrément des organismes de prélèvement et d’analyse
Par Scoopit ADACL|2026-06-30T11:27:07+02:0030 juin 2026|Non classé|Commentaires fermés sur JORF – Autoconsommation collective : règles de répartition de l’énergie
Par Scoopit ADACL|2026-06-30T11:26:25+02:0030 juin 2026|Non classé|Commentaires fermés sur JORF – Hydroélectricité – Relance des investissements pour contribuer à la transition énergétique
Par Scoopit ADACL|2026-06-30T11:21:40+02:0030 juin 2026|Non classé|Commentaires fermés sur JORF – Santé – Sécurité sanitaire : signalement des événements indésirables
Par Scoopit ADACL|2026-06-30T11:04:12+02:0030 juin 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Logement neuf : les permis de construire en hausse de 24 % en mai, mieux qu’en 2025, malgré une reprise en dents de scie
Par Scoopit ADACL|2026-06-30T10:58:36+02:0030 juin 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Premiers congés de naissance, hausse du prix du gaz, taxe sur les petits colis… Ce qui change au 1er juillet
