Par Scoopit ADACL|2026-07-02T10:05:54+02:002 juillet 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Parl. – Santé – Beaucoup de soin, mais peu de santé : l’impératif de la prévention
Par Scoopit ADACL|2026-07-02T10:04:49+02:002 juillet 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Parl. – Loi d’urgence agricole – Le gouvernement ne partage pas la volonté de modifier la gouvernance des CLE
Par Scoopit ADACL|2026-07-02T10:03:30+02:002 juillet 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Parl. – Protection des enfants – Une lettre rectificative complète le projet de loi avec un double renforcement de la réponse publique (répression et prévention)
Par Scoopit ADACL|2026-07-02T10:01:13+02:002 juillet 2026|Non classé|Commentaires fermés sur RH – Jurisprudence // Licenciement d’un collaborateur de cabinet : la décision rendue publique avant même l’entretien préalable a porté atteinte à la réputation de l’intéressé (préjudice moral éval…
Par Scoopit ADACL|2026-07-02T09:56:29+02:002 juillet 2026|Non classé|Commentaires fermés sur RH – Circulaire // Entrée en vigueur du congé supplémentaire de naissance : quelles sont les modalités pratiques
Par Scoopit ADACL|2026-07-02T09:55:02+02:002 juillet 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Juris – Un permis tacite fait obstacle à la démolition tant qu’il n’a pas été annulé
Par Scoopit ADACL|2026-07-02T09:54:28+02:002 juillet 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Juris – Résiliation d’un marché à bons de commande : l’absence de bon de commande n’exclut pas le droit à indemnisation des frais de préparation
Par Scoopit ADACL|2026-07-02T09:49:16+02:002 juillet 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Juris – Résiliation d’un marché à forfait : le maître d’ouvrage peut invoquer les fautes de l’entrepreneur
Par Scoopit ADACL|2026-07-02T09:47:38+02:002 juillet 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Projet d’arrêté interministériel concernant les expérimentations d’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine (EICH) dans les établissements recevant du public
Par Scoopit ADACL|2026-07-02T09:45:51+02:002 juillet 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Au premier trimestre 2026, les coûts de production dans la construction augmentent de 1,4 % sur un trimestre et de 2,1 % sur un an
