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Par Scoopit ADACL|2026-10-26T11:08:20+01:0026 octobre 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Juris – Un maire peut prononcer une sanction d’exclusion d’un enfant de l’accueil périscolaire au titre de l’exception d’urgence sans entendre au préalable les enfants concernés par la situation
Par Scoopit ADACL|2026-10-26T11:07:07+01:0026 octobre 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Juris – Élections municipales : communication, bulletins et dépouillement au cœur du contentieux électoral
Par Scoopit ADACL|2026-10-26T11:05:54+01:0026 octobre 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Accompagner les propriétaires et gestionnaires de bâtiments lors des événements climatiques : le programme Accept’Eau
Par Scoopit ADACL|2026-10-26T11:04:16+01:0026 octobre 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Décarboner les travaux routiers : un Essentiel du pour les élus et techniciens des collectivités
Par Scoopit ADACL|2026-10-26T11:02:54+01:0026 octobre 2026|Non classé|Commentaires fermés sur JORF – Taxe poids lourds : actualisation des mentions obligatoires des procès-verbaux
Par Scoopit ADACL|2026-10-26T11:01:05+01:0026 octobre 2026|Non classé|Commentaires fermés sur JORF – Restauration collective : actualisation de la déclaration annuelle des achats alimentaires
Par Scoopit ADACL|2026-10-26T10:56:16+01:0026 octobre 2026|Non classé|Commentaires fermés sur JORF – DUP ou déclaration de projet : précision des modalités de reconnaissance d’une raison impérative d’intérêt public majeur
Par Scoopit ADACL|2026-10-26T10:51:24+01:0026 octobre 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Attaque dans les Yvelines : des rassemblements contre le racisme organisés ce lundi dans plusieurs villes du pays – ICI
Par Scoopit ADACL|2026-10-26T10:48:33+01:0026 octobre 2026|Non classé|Commentaires fermés sur La campagne de vaccination grippe-covid est lancée : « Le nouveau vaccin a été renforcé pour plus d’efficacité »
