Par Scoopit ADACL|2026-07-07T10:10:51+02:007 juillet 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Juris – La Cour de cassation valide le nouveau régime des meublés de tourisme en zone tendue
Par Scoopit ADACL|2026-07-07T10:09:36+02:007 juillet 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Juris – Carence du maire face à un danger naturel causé par une propriété privée: la responsabilité de la commune peut être engagée
Par Scoopit ADACL|2026-07-07T10:08:33+02:007 juillet 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Juris – Faute des services de l’Etat dans le calcul des dotations: le Conseil d’État précise les règles de prescription des actions indemnitaires des collectivités
Par Scoopit ADACL|2026-07-07T10:01:30+02:007 juillet 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Le littoral de ma commune : un accès pour tous aux connaissances sur le littoral
Par Scoopit ADACL|2026-07-07T09:59:46+02:007 juillet 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Circ. – Monit’Eau : AMORCE lance un outil gratuit pour le suivi des consommations d’eau des bâtiments et usages publics
Par Scoopit ADACL|2026-07-07T09:58:17+02:007 juillet 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Circ. – Face à la canicule et à la sécheresse : l’État renforce sa mobilisation sur l’ensemble du territoire
Par Scoopit ADACL|2026-07-07T09:56:33+02:007 juillet 2026|Non classé|Commentaires fermés sur JORF – Bâtiments – Radon : actualisation des conditions de mesure dans les ERP
Par Scoopit ADACL|2026-07-07T09:54:08+02:007 juillet 2026|Non classé|Commentaires fermés sur JORF – Location de logements : adaptation des contrats types de location aux évolutions législatives
Par Scoopit ADACL|2026-07-07T09:42:58+02:007 juillet 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Méga-fermes : le préfet de la Creuse autorise le projet controversé d’élevage de 1 200 cochons
Par Scoopit ADACL|2026-07-07T09:35:32+02:007 juillet 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Canicule : les fortes chaleurs s’étendent, 61 départements en vigilance orange
