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Par Scoopit ADACL|2026-07-08T13:53:42+02:008 juillet 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Canicule : le Premier ministre demande aux maires de créer des « centres d’accueil » pour les personnes fragiles
Par Scoopit ADACL|2026-07-08T12:41:16+02:008 juillet 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Registre communal des personnes vulnérables : enfin une assise solide et de larges finalités ! A terme du moins…
Par Scoopit ADACL|2026-07-08T12:40:47+02:008 juillet 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Quel juge saisir lorsqu’une collectivité reproche à l’Etat de faire un cadeau fiscal à ses dépens ? [VIDEO et article]
Par Scoopit ADACL|2026-07-08T12:40:27+02:008 juillet 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Marché à bons de commande résilié avant tout bon de commande : l’indemnisation du titulaire n’est pas exclue par principe
Par Scoopit ADACL|2026-07-08T12:32:38+02:008 juillet 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Autorisations d’urbanisme : non seulement le maire doit être désintéressé mais il doit aussi être impartial
Par Scoopit ADACL|2026-07-08T11:13:55+02:008 juillet 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Airbnb a écopé de 8,6 millions d’euros d’amende à Oléron. Il joue tout devant le Conseil constitutionnel
Par Scoopit ADACL|2026-07-08T10:34:58+02:008 juillet 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Pour la Cour des comptes européenne, les fonds pour la rénovation énergétique des logements manquent leur cible
Par Scoopit ADACL|2026-07-08T10:34:19+02:008 juillet 2026|Non classé|Commentaires fermés sur La gouvernance des données, nouveau cheval de bataille d’OpenDataFrance
Par Scoopit ADACL|2026-07-08T10:33:49+02:008 juillet 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Cinquième axe de France 2030 régionalisé : environ 100 millions d’euros pour la modernisation des usines
