Par Scoopit ADACL|2026-07-10T14:20:23+02:0010 juillet 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Facturation électronique obligatoire : l’administration promet une approche « tolérante et bienveillante pour les entreprises
Par Scoopit ADACL|2026-07-10T14:15:02+02:0010 juillet 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Tracfin appelle les maires à participer à « la lutte contre le blanchiment des capitaux »
Par Scoopit ADACL|2026-07-10T14:12:19+02:0010 juillet 2026|Non classé|Commentaires fermés sur L’AMF lance une nouvelle émission pour rapprocher les citoyens de leurs maires
Par Scoopit ADACL|2026-07-10T14:08:17+02:0010 juillet 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Parl. – La pétition contre la présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dépasse les 500.000 signatures
Par Scoopit ADACL|2026-07-10T14:05:56+02:0010 juillet 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Parl. – Etat des lieux de la compensation financière résultant des exonérations, dégrèvements et suppressions de fiscalité locale : les collectivités sont-elles perdantes ?
Par Scoopit ADACL|2026-07-10T14:04:01+02:0010 juillet 2026|Non classé|Commentaires fermés sur RH – Jurisprudence // Absence sans autorisation de congé : une exclusion temporaire de deux jours validée
Par Scoopit ADACL|2026-07-10T14:02:19+02:0010 juillet 2026|Non classé|Commentaires fermés sur RH – Circulaire // Autorisations spéciales d’absence – Le point sur vos droits
Par Scoopit ADACL|2026-07-10T13:59:55+02:0010 juillet 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Juris – Départements – Routes départementales en agglomération : les compétences du département et du maire sont distinguées
Par Scoopit ADACL|2026-07-10T13:58:37+02:0010 juillet 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Juris – Titres exécutoires : la signature électronique qualifiée bénéficie d’une présomption de validité
Par Scoopit ADACL|2026-07-10T13:57:15+02:0010 juillet 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Juris – Fermeture d’un poste dans une école : l’absence d’avis de la commune ne crée pas un doute sérieux
