Par Scoopit ADACL|2026-10-08T11:58:23+02:008 octobre 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Juris – Prise de participation d’un EPCI dans une société de production d’énergies renouvelables – Rappel des conditions
Par Scoopit ADACL|2026-10-08T11:58:04+02:008 octobre 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Juris – Lotissement : la commune bénéficiaire du transfert de la totalité des voies et espaces communs n’a pas la qualité de colotie
Par Scoopit ADACL|2026-10-08T11:48:40+02:008 octobre 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Parl. – Collectivités locales, niveau de l’effort ou encore fiscalité : les premiers signes de mécontentement à l’égard du budget 2027 se font jour au Sénat
Par Scoopit ADACL|2026-10-08T11:42:20+02:008 octobre 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Assises de l’achat public à Grenoble : faciliter l’accès de toutes les entreprises à la commande publique – ugap.fr
Par Scoopit ADACL|2026-10-08T11:25:08+02:008 octobre 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Parl. – Instruction dans la famille : comment mettre en œuvre un meilleur accompagnement des maires par les services de l’État
Par Scoopit ADACL|2026-10-08T11:13:24+02:008 octobre 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Juris – Protection de l’eau potable : les pouvoirs de police du maire ne permettent pas d’empiéter sur la police spéciale des produits phytopharmaceutiques
Par Scoopit ADACL|2026-10-08T11:03:29+02:008 octobre 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Mettre en œuvre l’obligation d’accessibilité de la chaîne de déplacement: des repères pour agir
Par Scoopit ADACL|2026-10-08T11:03:14+02:008 octobre 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Juris – Concurrent évincé : une offre irrégulière limite les moyens invocables pour contester la validité du contrat
Par Scoopit ADACL|2026-10-08T11:00:52+02:008 octobre 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Circ. – L’utilisation de l’IA générative par les communicants du service public local
Par Scoopit ADACL|2026-10-08T10:55:41+02:008 octobre 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Prévention des expulsions : le réseau des ADIL lance une campagne de quatre semaines pour inciter à agir dès le premier impayé
