Par Scoopit ADACL|2026-10-08T15:37:10+02:008 octobre 2026|Non classé|Commentaires fermés sur La divulgation d’informations considérées comme confidentielles dans le cadre d’un marché public doit-elle conduire à l’annulation de la procédure ? [VIDEO et article]
Par Scoopit ADACL|2026-10-08T15:36:43+02:008 octobre 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Et la protection fonctionnelle en matière de RFGP revint… par la petite porte, dangereuse, du projet de loi de finances
Par Scoopit ADACL|2026-10-08T15:35:52+02:008 octobre 2026|Non classé|Commentaires fermés sur VAE des élus : publication d’un décret important pour une partie du dispositif
Par Scoopit ADACL|2026-10-08T15:32:16+02:008 octobre 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Le juge du référé suspension admet le financement public de la fan zone papale à Metz à hauteur de 250 000 EUR –
Par Scoopit ADACL|2026-10-08T15:32:05+02:008 octobre 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Indemnisation des pertes subies par le titulaire d’un marché résilié avant l’émission de bons de commande –
Par Scoopit ADACL|2026-10-08T15:31:38+02:008 octobre 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Résiliation d’une DSP pour motif d’intérêt général : validation de la reprise en régie et précision sur le litige distinct en matière d’appel incident –
Par Scoopit ADACL|2026-10-08T15:31:28+02:008 octobre 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Utile rappel pour les contrats sans publicité préalable : pour fermer le référé contractuel, encore faut-il publier son intention de conclure –
Par Scoopit ADACL|2026-10-08T15:30:12+02:008 octobre 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Compteurs Linky : quel juge est compétent pour en connaître ? –
Par Scoopit ADACL|2026-10-08T15:29:54+02:008 octobre 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Favoritisme, requalification du contrat et domaine public : quand le juge pénal fait sa loi (publique) –
Dans le cadre des Contrats pour la Réussite de la [...]
Par Scoopit ADACL|2026-10-08T15:21:41+02:008 octobre 2026|Non classé|Commentaires fermés sur 445 270 € pour la transition écologique des collectivités landaises
