Par Scoopit ADACL|2026-05-20T16:49:16+02:0020 mai 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Juris – Commission nationale d’aménagement commercial : la saisine directe après un refus de fond impose le dépôt d’un nouveau permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale
Par Scoopit ADACL|2026-05-20T16:48:01+02:0020 mai 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Juris – Respect strict des délais de validité des offres : une exigence renforcée dans le contexte économique actuel
Par Scoopit ADACL|2026-05-20T16:46:52+02:0020 mai 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Conseil du jour : mettre en place une organisation permettant d’être réactif quand un demandeur d’un permis de construire modifie son projet à la toute fin du délai d’instruction
Par Scoopit ADACL|2026-05-20T14:03:06+02:0020 mai 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Un plan de protection des agents publics contre les violences présenté aux syndicats
Par Scoopit ADACL|2026-05-20T14:01:34+02:0020 mai 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Projet de loi d’urgence agricole : les mesures qui concernent les communes
Par Scoopit ADACL|2026-05-20T14:00:23+02:0020 mai 2026|Non classé|Commentaires fermés sur L’exécutif déterre la hache de guerre avec les collectivités sur la consigne des bouteilles plastique
Par Scoopit ADACL|2026-05-20T13:56:50+02:0020 mai 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Élection des délégués aux élections sénatoriales : une circulaire du ministère de l’Intérieur donne tous les détails
Par Scoopit ADACL|2026-05-20T12:28:24+02:0020 mai 2026|Non classé|Commentaires fermés sur “C’est intenable” : avec un chantier à 8 millions d’euros, pourquoi la taxe payée par les habitants ne suffit plus face aux inondations ?
Par Scoopit ADACL|2026-05-20T12:26:19+02:0020 mai 2026|Non classé|Commentaires fermés sur “Qui voudrait habiter à côté de 150 000 poules ?” : l’arrivée de volailles au poulailler géant de Celle-Lévescault inquiète les habitants
Par Scoopit ADACL|2026-05-20T11:08:58+02:0020 mai 2026|Non classé|Commentaires fermés sur L’accompagnement juridique de la FedEpl : un appui pour sécuriser les projets des collectivités et les pratiques des Epl
